Conseil municipal

Vous êtes invité(e) à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 9 décembre à 18h.

Ordre du jour :

Adoption du PV du Conseil Municipal précédent.

1. DCM Motion relative à la protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions
2. DCM Renouvellement de la convention ADS
3. DCM Renouvellement de la convention avec le CIP
4. DCM Financement des garanties de PSC pour la garantie « Prévoyance » en labellisation
5. DCM Financement des garanties de PSC pour la garantie « Santé » en labellisation
6. DCM Sortie du régime dérogatoire d’amortissement

                Questions diverses

• Plan de sauvegarde communal : planification d’une réunion
• Organisation du vin chaud